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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement La Pomelle

01107616M0024
Terminé
le 11 janvier 2017
169 m² de locaux Bureaux Castelnaudary (11400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 janvier 2017
3
Ouverture chantier
11 juin 2018
4
Achèvement
12 juin 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Castelnaudary (11076)
Adresse
Lotissement La Pomelle
11400 Castelnaudary
Parcelle(s)
ZB 243
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RS CONVERGENCE
SIREN
821552460
SIRET
82155246000015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
11400 Castelnaudary
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux169,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL