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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caunes-Minervois

01108113D0008
Terminé
le 02 août 2013
360 m² de locaux Agriculture Caunes-Minervois (11160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 août 2013
3
Ouverture chantier
22 juin 2014
4
Achèvement
02 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Caunes-Minervois (11081)
Adresse

Lieu-dit : ZAE LES COURTALS
11160 Caunes-Minervois
Parcelle(s)
D 2984
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC ASSEMAT
SIREN
432516920
SIRET
43251692000019
Code APE
01.21Z
Code juridique
6533,0
Adresse
11160 Caunes-Minervois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0
Agriculture360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL