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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Av De L Argent Double

01108121D0040
Autorisé
le 10 février 2022
6 m² de locaux Commerce 50 m² terrain Caunes Minervois (11160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Caunes Minervois (11081)
Adresse
4 Av De L Argent Double
Lieu-dit : CAUNES-MINERVOIS
11160 Caunes Minervois
Parcelle(s)
D 1974
Superficie terrain
50 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
11160 Caunes Minervois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,06,0
Commerce30,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL