Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue De La Tramontane

01108123D0009
Terminé
le 05 juin 2024
Habitation 737 m² terrain Caunes Minervois (11160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 juin 2024
3
Ouverture chantier
03 septembre 2024
4
Achèvement
01 février 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Caunes Minervois (11081)
Adresse
18 Rue De La Tramontane
Lieu-dit : CAUNES-MINERVOIS
11160 Caunes Minervois
Parcelle(s)
D 2602
D 2933
Superficie terrain
737 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
SIREN
211100813
SIRET
21110081300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11160 Caunes Minervois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation273,0125,0
Locaux125,0
Service public125,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL