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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cenne-Monesties

01108913D0002
Terminé
le 07 novembre 2013
Habitation 25 680 m² terrain Cenne-Monesties (11170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 novembre 2013
3
Ouverture chantier
12 novembre 2013
4
Achèvement
21 mars 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Cenne-Monesties (11089)
Adresse

Lieu-dit : LA SOLO - INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
11170 Cenne-Monesties
Parcelle(s)
B 609
B 608
Superficie terrain
25 680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
APAJH 11
SIREN
378128474
SIRET
37812847400277
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
11000 Carcassonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation190,0190,0
Locaux420,0190,0
Service public192,0190,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL