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Permis de construire – Locaux non résidentiels

74 Fleur De Lys

01109916D0015
Autorisé
le 15 septembre 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 150 m² terrain Conques Sur Orbiel (11600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Conques Sur Orbiel (11099)
Adresse
74 Fleur De Lys
11600 Conques Sur Orbiel
Parcelle(s)
AO 73
Superficie terrain
1 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
SIREN
211100995
SIRET
21110099500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11600 Conques Sur Orbiel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation928,0
Locaux210,06,0
Service public210,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL