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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 901 Chemin De Villeraze

01109922D0014
Autorisé
le 10 février 2023
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 47 000 m² terrain Conques-Sur-Orbiel (11600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Conques-Sur-Orbiel (11099)
Adresse
Rd 901 Chemin De Villeraze
Lieu-dit : SAINT-ROME-OUEST
11600 Conques-Sur-Orbiel
Parcelle(s)
BW 5
BW 6
BW 7
Superficie terrain
47 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800940
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13000 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux345,034,0
Service public345,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL