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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Du Docteur Chaila

01110313H0008
Autorisé
le 13 février 2014
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 822 m² terrain Couiza (11190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Couiza (11103)
Adresse
Av Du Docteur Chaila
11190 Couiza
Parcelle(s)
AA 197
Superficie terrain
1 822 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COUIZA
SIREN
211101035
SIRET
21110103500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11190 Couiza
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation163,0
Locaux389,06,0
Service public389,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL