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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

01110316H0003
Autorisé
le 21 juillet 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 760 m² terrain Couiza (11190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Couiza (11103)
Adresse
Rue Du Stade
11190 Couiza
Parcelle(s)
AL 57
Superficie terrain
1 760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COUIZA
SIREN
211101035
SIRET
21110103500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11190 Couiza
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux266,06,0
Service public266,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL