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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Couiza

01110316H0004
Autorisé
le 20 juillet 2016
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 064 m² terrain Couiza (11190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Couiza (11103)
Adresse

Lieu-dit : MAYRAC
11190 Couiza
Parcelle(s)
AO 41
AO 42
Superficie terrain
3 064 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L AUDE
SIREN
221100019
SIRET
22110001900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
11000 Carcassonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL