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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Counozouls

01110415H0001
Autorisé
le 03 août 2015
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 041 m² terrain Counozouls (11140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Counozouls (11104)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
11140 Counozouls
Parcelle(s)
A 79
A 81
Superficie terrain
1 041 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COUNOZOULS
SIREN
211101043
SIRET
21110104300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11140 Counozouls
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL