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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd Le Village

0111042300008
Autorisé
le 23 décembre 2024
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Counozouls (11140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Counozouls (11104)
Adresse
Cd Le Village
11140 Counozouls
Parcelle(s)
0A 82
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COUNOZOULS
SIREN
211101043
SIRET
21110104300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11140 Counozouls
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation52,0
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL