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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cournanel

01110513H0001
Autorisé
le 09 février 2013
12 m² de locaux Agriculture 9 659 m² terrain Cournanel (11300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Cournanel (11105)
Adresse

Lieu-dit : LES SERPENTS
11300 Cournanel
Parcelle(s)
AW 58
Superficie terrain
9 659 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
11300 Limoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL