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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Du Chateau

0111052400016
Autorisé
le 25 octobre 2024
42 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 731 m² terrain Cournanel (11300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Cournanel (11105)
Adresse
Place Du Chateau
11300 Cournanel
Parcelle(s)
AA 226
Superficie terrain
731 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42,0
Service public42,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL