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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9036 Av Jean Jaures

01110618L0022
Autorisé
le 27 mars 2019
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 054 m² terrain Coursan (11110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Coursan (11106)
Adresse
9036 Av Jean Jaures
11110 Coursan
Parcelle(s)
CD 37
CD 66
Superficie terrain
28 054 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURSAN
SIREN
211101068
SIRET
21110106800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11110 Coursan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux770,020,0
Service public770,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL