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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Gustave Eiffel

01110620L0024
Autorisé
le 15 juillet 2020
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 343 m² terrain Coursan (11110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Coursan (11106)
Adresse
Rue Gustave Eiffel
11110 Coursan
Parcelle(s)
BR 66
Superficie terrain
7 343 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURSAN
SIREN
211101068
SIRET
21110106800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11110 Coursan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL