Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courtauly

01110717H0004
Autorisé
le 16 décembre 2017
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 586 m² terrain Courtauly (11230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Courtauly (11107)
Adresse

11230 Courtauly
Parcelle(s)
A 99
Superficie terrain
586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURTAULY
SIREN
211101076
SIRET
21110107600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11230 Courtauly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL