Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

RD 312 Coustaussa

0111092500001
Autorisé
le 27 janvier 2026
79 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 237 m² terrain Coustaussa (11190)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Coustaussa (11109)
Adresse
RD 312 Coustaussa
11190 Coustaussa
Parcelle(s)
WA 254
Superficie terrain
2 237 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COUSTAUSSA
SIREN
211101092
SIRET
21110109200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11190 Coustaussa
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux79,0
Service public79,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL