Permis de construire – Locaux non résidentiels
Cubieres Sur Cinoble
01111214H0004
Autorisé
le 03 février 2014
20 m² de locaux
Agriculture
Cubieres Sur Cinoble (11190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Cubieres Sur Cinoble (11112)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES SALES
11190 Cubieres Sur Cinoble - Parcelle(s)
- C 306
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 11190 CubiaãÂRes Sur Cinoble
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL