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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rpt De Caudebronde

01111516D0003
Commencé
le 25 août 2016
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 394 m² terrain Cuxac-Cabardes (11390)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 août 2016
3
Ouverture chantier
28 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Cuxac-Cabardes (11115)
Adresse
Rpt De Caudebronde
11390 Cuxac-Cabardes
Parcelle(s)
C 878
Superficie terrain
1 394 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE LA MONTAGNE NOIRE
SIREN
200042463
SIRET
20004246300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
11380 Les Ilhes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux238,013,0
Service public238,013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL