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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Caudebronde

01111518D0002
Autorisé
le 19 décembre 2018
80 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Cuxac-Cabardes (11390)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Cuxac-Cabardes (11115)
Adresse
Rte De Caudebronde
Lieu-dit : PRAIRIES HUMIDES DE LA BONDE
11390 Cuxac-Cabardes
Parcelle(s)
C 766
C 682
C 412
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL
SIREN
251100913
SIRET
25110091300010
Code APE
42.99Z
Code juridique
7354,0
Adresse
11150 Villepinte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,0
Service public80,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL