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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Duilhac-Sous-Peyrepertuse

0111232300006
Autorisé
le 10 septembre 2023
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 500 m² terrain Duilhac-Sous-Peyrepertuse (11350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Duilhac-Sous-Peyrepertuse (11123)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
11350 Duilhac-Sous-Peyrepertuse
Parcelle(s)
A 77
Superficie terrain
3 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212146
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL