Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Espezel

01113013H0011
Autorisé
le 05 octobre 2013
15 m² de locaux Agriculture 4 331 m² terrain Espezel (11340)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Espezel (11130)
Adresse

Lieu-dit : LES PRATS DE DEJOUX
11340 Espezel
Parcelle(s)
ZD 217
Superficie terrain
4 331 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DE SAULT
SIREN
423589050
SIRET
42358905000032
Code APE
46.31Z
Code juridique
6317,0
Adresse
11340 Espezel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL