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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fabrezan

01113212L0020
Terminé
le 28 février 2013
55 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 070 m² terrain Fabrezan (11200)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 février 2013
3
Ouverture chantier
28 février 2013
4
Achèvement
24 juin 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Fabrezan (11132)
Adresse

Lieu-dit : LES CARBENAS
11200 Fabrezan
Parcelle(s)
A 211
Superficie terrain
7 070 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI LES BERGES DE L'AUDE
SIREN
533125902
SIRET
53312590200015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
11200 Fabrezan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux55,0
Service public55,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL