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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fitou

01114413L0018
Autorisé
le 20 janvier 2014
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 149 095 m² terrain Fitou (11510)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Fitou (11144)
Adresse

11510 Fitou
Parcelle(s)
B 1477
Superficie terrain
149 095 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE
SIREN
200030310
SIRET
20003031000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
11130 Sigean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0
Service public33,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL