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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De L Estagnol

01114813L0003
Commencé
le 05 août 2013
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Fontcouverte (11700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 août 2013
3
Ouverture chantier
15 décembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Fontcouverte (11148)
Adresse
Av De L Estagnol
11700 Fontcouverte
Parcelle(s)
A 1169
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTCOUVERTE
SIREN
211101480
SIRET
21110148000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11700 Fontcouverte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux354,010,0
Service public354,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL