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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De L Estagnol

01114815L0003
Autorisé
le 14 décembre 2015
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 285 m² terrain Fontcouverte (11700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Fontcouverte (11148)
Adresse
Av De L Estagnol
11700 Fontcouverte
Parcelle(s)
A 1169
Superficie terrain
5 285 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTCOUVERTE
SIREN
211101480
SIRET
21110148000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11700 Fontcouverte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux367,030,08,0
Service public367,030,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL