Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Mingraut

01114819L0011
Autorisé
le 03 mars 2020
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 661 m² terrain Fontcouverte (11700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Fontcouverte (11148)
Adresse
Chemin De Mingraut
11700 Fontcouverte
Parcelle(s)
B 819
Superficie terrain
10 661 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTCOUVERTE
SIREN
211101480
SIRET
21110148000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11700 Fontcouverte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL