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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Conilhac

01114822L0002
Autorisé
le 25 février 2022
10 m² de locaux Bureaux Fontcouverte (11700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Fontcouverte (11148)
Adresse
Chem De Conilhac
Lieu-dit : BARABAN
11700 Fontcouverte
Parcelle(s)
. .
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
11100 Narbonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL