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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Castelnaudary

01115914D0002
Autorisé
le 31 août 2014
15 m² de locaux Agriculture 3 683 m² terrain Gaja-La-Selve (11270)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Gaja-La-Selve (11159)
Adresse
Rte De Castelnaudary
Lieu-dit : LA JALOUSIE
11270 Gaja-La-Selve
Parcelle(s)
B 367
Superficie terrain
3 683 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DE JEPIAN
SIREN
348244906
SIRET
34824490600015
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
11270 Gaja-La-Selve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL