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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Av Des Corbieres

01116413L0007
Terminé
le 25 juin 2013
Habitation 3 481 m² terrain Ginestas (11120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 juin 2013
3
Ouverture chantier
06 janvier 2014
4
Achèvement
17 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Ginestas (11164)
Adresse
3 Av Des Corbieres
11120 Ginestas
Parcelle(s)
AC 135
Superficie terrain
3 481 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
SIREN
414416511
SIRET
41441651100015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
11120 Ginestas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation31,055,031,0
Locaux31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL