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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

01117017V0218
Autorisé
le 21 décembre 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 058 m² terrain Gruissan (11430)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Gruissan (11170)
Adresse
Le Village
11430 Gruissan
Parcelle(s)
AB 1261
Superficie terrain
7 058 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
11877 Carcassonne Cedex 09
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL