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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mateille

01117018V0026
Autorisé
le 19 mars 2018
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 79 433 m² terrain Gruissan (11430)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Gruissan (11170)
Adresse
Mateille
11430 Gruissan
Parcelle(s)
BK 61
Superficie terrain
79 433 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRUISSAN
SIREN
211101704
SIRET
21110170400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11430 Gruissan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL