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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Ancienne Mairie

01117515D0004
Autorisé
le 10 septembre 2015
Habitation 55 m² terrain Issel (11400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Issel (11175)
Adresse
Rue De L Ancienne Mairie
11400 Issel
Parcelle(s)
B 63
Superficie terrain
55 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ISSEL
SIREN
211101753
SIRET
21110175300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11400 Issel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation40,040,040,0
Locaux23,023,023,0
Service public23,023,023,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL