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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Breil

01117521M0001
Autorisé
le 03 septembre 2021
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 370 m² terrain Issel (11400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Issel (11175)
Adresse
Chemin Du Breil
11400 Issel
Parcelle(s)
A 127
A 128
A 129
Superficie terrain
8 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ISSEL
SIREN
211101753
SIRET
21110175300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11400 Issel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL