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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Palme

01118813L0026
Autorisé
le 02 janvier 2014
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 325 m² terrain La Palme (11480)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
La Palme (11188)
Adresse

11480 La Palme
Parcelle(s)
B 1987
Superficie terrain
1 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIVOM CORBIERES MEDITERRANEE
SIREN
200030310
SIRET
20003031000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
11130 Sigean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0
Service public33,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL