Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd 709

01118815L0034
Autorisé
le 06 janvier 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 024 m² terrain La Palme (11480)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
La Palme (11188)
Adresse
Cd 709
Lieu-dit : LE LABADOU
11480 La Palme
Parcelle(s)
B 2228
Superficie terrain
4 024 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA PALME
SIREN
211101886
SIRET
21110188600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11480 La Palme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL