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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Palais

01120618H0094
Autorisé
le 20 décembre 2018
Habitation Limoux (11300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Limoux (11206)
Adresse
12 Rue Du Palais
11300 Limoux
Parcelle(s)
DB 11A
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AUDE
SIREN
171100019
SIRET
17110001900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7172,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation445,023,0281,0
Locaux648,0281,0
Service public648,0281,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL