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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mailhac

01121221L0004
Autorisé
le 22 mars 2021
96 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 090 m² terrain Mailhac (11120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Mailhac (11212)
Adresse

Lieu-dit : A LAS TAOULES
11120 Mailhac
Parcelle(s)
A 1159
Superficie terrain
13 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAILHAC
SIREN
211102124
SIRET
21110212400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11120 Mailhac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,0
Service public96,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL