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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Maisons

01121314L0002
Annulé
le 17 février 2015
104 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 765 m² terrain Maisons (11330)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Maisons (11213)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
11330 Maisons
Parcelle(s)
A 147
Superficie terrain
765 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAISONS
SIREN
211102132
SIRET
21110213200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11330 Maisons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux104,0
Service public104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL