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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Malvies

01121615H0001
Terminé
le 03 avril 2015
92 m² de locaux Agriculture 5 364 m² terrain Malvies (11300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 avril 2015
3
Ouverture chantier
30 avril 2015
4
Achèvement
15 mai 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Malvies (11216)
Adresse

Lieu-dit : DOMAINE DE CARBONNEL
11300 Malvies
Parcelle(s)
B 406
B 407
B 408
Superficie terrain
5 364 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL VICTOR
SIREN
434413175
SIRET
43441317500010
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
11300 Malvies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation670,0
Locaux1636,092,0
Agriculture1636,092,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL