Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Fontaine Vieille

0112162400007
Autorisé
le 11 mai 2024
95 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 406 m² terrain Malvies (11300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Malvies (11216)
Adresse
La Fontaine Vieille
11300 Malvies
Parcelle(s)
A 253
Superficie terrain
15 406 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
11000 Carcassonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux95,0
Service public95,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL