Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Broutiers
01122214D0001
Autorisé
le 04 avril 2014
6 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Mas-Cabardes (11380)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Mas-Cabardes (11222)
- Adresse
-
Rue Des Broutiers
Lieu-dit : MASSEFANS
11380 Mas-Cabardes - Parcelle(s)
- A .
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 11600 Villalier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6,0 | — | — | — |
| Service public | — | 6,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL