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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Massac

01122418L0001
Autorisé
le 08 novembre 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Massac (11330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Massac (11224)
Adresse

Lieu-dit : A CEDEILLAN
11330 Massac
Parcelle(s)
B 153
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MASSAC
SIREN
211102249
SIRET
21110224900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11330 Massac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL