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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Massac

01122418L0002
Autorisé
le 23 septembre 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 376 m² terrain Massac (11330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Massac (11224)
Adresse

Lieu-dit : LAS COUNDOUMINOS
11330 Massac
Parcelle(s)
B 635
Superficie terrain
31 376 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MASSAC
SIREN
211102249
SIRET
21110224900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11330 Massac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL