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Permis de construire – Locaux non résidentiels

627 Route De Villeneuve

0112252300018
Autorisé
le 08 décembre 2023
540 m² de locaux Agriculture 26 907 m² terrain Mas-Saintes-Puelles (11400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Mas-Saintes-Puelles (11225)
Adresse
627 Route De Villeneuve
Lieu-dit : LES CAPELES
11400 Mas-Saintes-Puelles
Parcelle(s)
ZK 50
Superficie terrain
26 907 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
11400 Mas-Saintes-Puelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux540,0
Agriculture540,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL