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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01123014H0001

01123014H0001
Commencé
le 28 février 2015
400 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 février 2015
3
Ouverture chantier
11 novembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
None (11230)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DE MERIAL
SIREN
491612214
SIRET
49161221400016
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
11140 Merial
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0
Agriculture400,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL