Permis de construire – Locaux non résidentiels
40 Rue Du Pont
01123314L0016
Terminé
le 30 octobre 2014
Habitation
260 m² terrain
Mirepeisset (11120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 octobre 2014
3
Ouverture chantier
31 octobre 2014
4
Achèvement
13 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Mirepeisset (11233)
- Adresse
-
40 Rue Du Pont
11120 Mirepeisset - Parcelle(s)
- A 99
- Superficie terrain
- 260 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 11120 Marcorignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Entrepôt
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 87,0 | — | — |
| Locaux | 177,0 | — | 90,0 | — | 177,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL