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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moussan

01125813L0018
Terminé
le 31 octobre 2013
102 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 755 m² terrain Moussan (11120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 octobre 2013
3
Ouverture chantier
05 janvier 2014
4
Achèvement
18 février 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Moussan (11258)
Adresse

Lieu-dit : LE PIGEONNIER
11120 Moussan
Parcelle(s)
CA 27 2
Superficie terrain
24 755 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUSSAN
SIREN
211102587
SIRET
21110258700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11120 Moussan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux102,0
Service public102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL