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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Saint-Esteve

0112582300023
Autorisé
le 15 décembre 2023
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 291 m² terrain Moussan (11120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Moussan (11258)
Adresse
9001 Saint-Esteve
11120 Moussan
Parcelle(s)
AV 64
Superficie terrain
2 291 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIREN
241100593
SIRET
24110059300078
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
11100 Narbonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,025,0
Service public27,025,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL